Politique de confidentialité | ASC Bienveillance

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur asc-bienveillance.fr est :

ASC Bienveillance
90 Voie Romaine
69290 Craponne
France
E-mail : contact@asc-bienveillance.fr

02

Données collectées

Lors d'une demande de devis, nous pouvons collecter :

votre prénom ;
votre nom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
le service souhaité ;
les informations communiquées dans votre message.

Nous vous demandons de ne pas communiquer d'informations médicales ni, plus généralement, de données personnelles sensibles dans le champ libre du formulaire de demande de devis.

03

Utilisation des données

Ces informations sont utilisées afin de :

recevoir et traiter votre demande de devis ;
vous contacter au sujet de votre demande ;
vous envoyer une confirmation de réception ;
préparer, le cas échéant, la relation contractuelle.

04

Base légale

Le traitement des données nécessaires à une demande de devis est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

05

Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'ASC Bienveillance ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service.

Brevo est utilisé pour l'envoi des e-mails transactionnels liés aux demandes de devis.

Cloudflare Turnstile est utilisé sur le formulaire afin de contribuer à détecter et empêcher les soumissions automatisées et abusives.

OVHcloud assure l'hébergement du site.

06

Durée de conservation

Les données personnelles transmises dans le cadre d'une demande de devis sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec ASC Bienveillance lorsque la demande n'aboutit pas à la réalisation d'une prestation.

Si la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales applicables.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une obligation légale impose leur conservation.

07

Transferts de données

Certains prestataires techniques utilisés par ASC Bienveillance peuvent traiter des données depuis différents pays. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour obtenir davantage d'informations sur les conditions applicables aux traitements réalisés par nos prestataires, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité et documents contractuels relatifs à la protection des données.

08

Cookies et technologies similaires

Le site n'utilise pas, à ce jour, de cookies publicitaires ou de mesure d'audience à des fins marketing.

Des technologies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurisation du site peuvent toutefois être utilisées, notamment dans le cadre du dispositif anti-abus Cloudflare Turnstile.

09

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par celle-ci, exercer notamment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits :

contact@asc-bienveillance.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

10

Sécurité

ASC Bienveillance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

11

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.